Documents à télécharger
Liste des documents à fournir
Ouverture d'une succession
Liste des documents et renseignements à fournir pour l'ouverture d'une succession
Préparer une donation
Liste des documents et renseignements à fournir pour établir un acte de donation
DIVORCE ET LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL
Liste des documents et renseignements à fournir dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial lors d'un divorce
Guides à consulter
Guide Succession
L’un de vos proches est décédé
Qui hérite ?
Dans quelle proportion ?
Quel en est le coût ?
Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer.
Le guide pratique de la transmission et reprise d’entreprise
Ce guide permet d'aborder les thèmes suivants :
- Se préparer à l’enjeu et mûrir son projet
- Prendre conseil auprès des spécialistes pour utiliser leurs compétences et pour maîtriser tous les aspects du dossier
- Identifier son marché
- Diagnostiquer et évaluer l’entreprise
- Monter son dossier : savoir qu’est ce qui est racheté ? sous quelle forme juridique ? comment trouver en le financement ?
- Approcher le marché
- Conclure l’affaire
QUESTIONNAIRES
Questionnaire Acquéreur
Questionnaire préalable à remplir par le futur acquéreur
Questionnaire vendeur - maison
Questionnaire préalable à remplir par le vendeur pour la vente d'une maison
Questionnaire vendeur - appartement
Questionnaire préalable à remplir par le vendeur pour la vente d'un appartement ou un lot de copropriété